Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 avr. 2023
1. À qui s’adressent les présentes Conditions Générales d’Utilisation ? Chez Red Bull France S.A.S comme défini dans l’empreinte de ce site Web, (ci-après « Nous », « Notre » ou « Nos »), Nous souhaitons mettre à la disposition de Nos clients, de Nos fans et de Notre communauté les meilleurs produits, contenus et services disponibles à tout moment, sur Nos pages Web et applications (Plateformes) et continuer à développer ces produits, contenus et services avec vous. Cependant, chaque coopération nécessite de définir un ensemble de règles de bases claires afin d’orienter la manière dont Nous interagissons les uns avec les autres et de définir les valeurs fondamentales. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but de définir le cadre général de Notre relation à l’égard de nos produits, contenus et services gratuits, et forment ainsi la base commune sur laquelle Nous pouvons Nous appuyer pour travailler ensemble (« Règles » ).
2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’utilisation de l’un quelconque de Nos produits, contenus et services (Contenu) librement mis à disposition sur Nos Plateformes. Cela inclut votre utilisation du Contenu, que vous visitiez et naviguiez sur Nos pages Web et Nos applications, que vous vous inscriviez à des événements, à des bulletins d’information ou à des offres similaires, que vous téléchargiez et diffusiez Notre Contenu ou que vous vous inscriviez et créiez un compte.
3. Vos obligations en tant qu'utilisateur Nous pensons qu’une collaboration et une interaction sociale en ligne réussies nécessitent de bonnes manières (nétiquette) et des règles de conduite. Notre Contenu est fourni uniquement pour votre usage personnel, ce qui signifie que vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins commerciales ou à d’autres fins lucratives. Notre coopération est subordonnée à votre respect des lois applicables, de Nos droits ou des droits de tiers et de votre utilisation du Contenu uniquement d’une manière conforme aux présentes Règles et implique que vous ne les anéantissiez, ne les endommagiez ou ne les exploitiez pas de toute autre manière.
Nous croyons également à l’importance du respect mutuel et de la considération que Nous avons à l’égard des autres. Par conséquent, tout contenu que vous publiez en utilisant Nos services ne doit contenir aucune forme de discours haineux, diffamatoire ou susceptible de donner une image négative de Nous ou d’une autre personne. Pour que tout se passe bien, Nous devons tous être responsables du contenu que Nous possédons ou contrôlons. Par conséquent, vous devez vous assurer que toute information que vous Nous fournissez est correcte, complète et à jour à tout moment de notre coopération.
Pour que tout se passe bien, Nous devons tous être responsables du contenu que Nous possédons ou contrôlons. Par conséquent, vous devez vous assurer que toute information que vous Nous fournissez est correcte, complète et à jour à tout moment de notre coopération.
4. Fin de la coopération En cas de dysfonctionnements dans Notre relation, en particulier si vous enfreignez les présentes Règles, Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette coopération à tout moment.
5. Contenus et services Red Bull GmbH 5.1 Tous les droits sur le Contenu appartiennent à Red Bull GmbH L’ensemble du Contenu mis à disposition sur Nos Plateformes, y compris le contenu et les services fournis par vous ou par des tiers, c’est-à-dire notamment tous les textes, logos, marques, graphiques, illustrations, sons, musiques et logiciels (y compris le logiciel d’accès) sont protégés par des droits d’auteur, des droits personnels, des modèles déposés, des brevets, des marques de commerce, des marques de service, des droits de conception, des droits des bases de données, des secrets industriels, des droits de confidentialité et autres droits similaires (« DPI »). Tous les droits de propriété intellectuelle existants afférents aux Plateformes et à son Contenu sont Notre propriété ou Nous avons été autorisés à les utiliser par leur titulaire. Tous les droits y afférents Nous sont réservés ou, s’ils ont été fournis par un tiers, sont réservés aux tiers qui en sont titulaires (et ce, même si ledit contenu ou service n’est pas expressément identifié comme étant protégé par la loi ou déposé, ceci ne pouvant ni ne devant être interprété comme une renonciation de Notre part, ou de la part de tiers concernés, aux droits de propriété intellectuelle afférents à ce contenu ou service, en totalité ou en partie). Vous n’êtes pas autorisé(e) à reproduire, copier, publier en ligne, publier à nouveau, diffuser, enregistrer, transmettre ou éditer tout contenu, document ou toute partie de ceux-ci sans avoir obtenu expressément, au préalable, Notre autorisation écrite. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à faire ou tenter de faire quoi que ce soit qui enfreindrait Nos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété intellectuelle Nous ayant été concédés sous licence ou dont des tiers sont propriétaires. Ceci s’applique également aux idées et concepts sur lesquels les Plateformes ou Contenus reposent, même s’ils ne sont protégés par aucun droit de propriété intellectuelle. 5.2 Votre licence d’utilisation de Nos Plateformes et Contenus
Bien que, Nous détenons tous les droits sur le Contenu mis à disposition sur Nos Plateformes, nous souhaitons vous permettre d’accéder facilement à Nos Plateformes et Contenus, afin que vous puissiez explorer tout ce que Nous avons à offrir. Par conséquent, Nous vous accordons une licence limitée afin d’utiliser Notre Contenu pour votre usage personnel uniquement. Cela signifie que vous pouvez jouir de Notre Contenu en tant que particulier, que ce soit à la maison ou en déplacement. Toutefois, votre licence ne vous permet pas d’utiliser Notre Contenu dans le cadre de vos idées commerciales ou de toute autre activité commerciale, ni de reproduire, modifier ou exploiter notre Contenu. Vous n’êtes pas non plus autorisé(e) à transférer cette licence à des tiers.
Nous pouvons de temps à autre vous donner la possibilité d'intégrer certains éléments contenus dans les Plateformes ou le Contenu dans des plateformes de tiers conformément aux conditions de licence contenues dans les présentes. Si vous le faites, vous ne pouvez pas modifier, développer ou bloquer toute partie ou fonctionnalité du contenu, y compris les liens vers Nos plateformes. Vous acceptez également que Nous ayons le droit de définir des cookies, de diffuser des publicités et de collecter des informations (suivi) par le biais de cette intégration.
Par conséquent, vous vous engagez à obtenir le consentement de l'utilisateur pour une telle utilisation (notamment conformément à notre Politique de confidentialité) avant de fournir le Contenu. Si l'utilisateur ne donne pas son consentement, vous ne pouvez pas fournir le contenu et vous informez l'utilisateur de la possibilité de regarder le contenu (sans cookies) sur Nos plateformes. Dans tous les cas, vous devez vous conformer à la (aux) loi(s) applicable(s) (en matière de protection des données) et aux présentes Conditions.
5.3 Contenu de tiers
Nos Plateformes peuvent utiliser ou intégrer du contenu numérique ou des services de prestataires tiers (« Contenu de Tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que votre droit d’utiliser ces contenus ou services de tiers puisse être soumis à des conditions générales supplémentaires imposées par le tiers prestataire des services. Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, vous ne serez pas autorisé(e) à utiliser les contenus ou services respectifs de tiers.
6. Caractéristiques particulières 6.1 Compte Red Bull
Compte Red Bull Pour accéder ou utiliser les fonctionnalités du site web accessibles par le compte, telles que, mais sans s'y limiter, la bibliothèque, les favoris, les intérêts, le résumé des vidéos, les recommandations, etc, vous devrez peut-être devenir un utilisateur enregistré. Nous pouvons modifier, supprimer et/ou ajouter nos fonctionnalités accessibles par le compte de temps à autre. Les conditions générales applicables ainsi que d'autres informations peuvent être consultées ici.
6.2 Prestataires de services de pair-à-pair
Veuillez noter qu’en utilisant certaines de Nos Plateformes et certains de Nos Contenus, vous acceptez également que vos ressources Internet et de connectivité puissent être utilisées par Notre prestataire de services de pair-à-pair (« Prestataire de Pair-à-pair »). Veuillez noter que bien que Notre Prestataire de Pair-à-pair s’efforce de limiter cet effet, l’utilisation de vos ressources par Notre Prestataire de Pair-à-pair peut réduire votre connexion Internet et votre vitesse de téléchargement, et peut augmenter votre consommation de données si vous disposez d’un forfait de connexion Internet limité. Le Prestataire de Pair-à-pair utilise vos ressources locales afin de conserver temporairement du contenu, télécharger du contenu pour d’autres utilisateurs et télécharger du contenu appartenant à différents utilisateurs, tout en exposant temporairement d’autres utilisateurs à votre adresse IP. Ce pair-à-pair permet un accès plus rapide à Notre Contenu grâce au téléchargement simultané du même contenu par un nombre important d’utilisateurs (par exemple aux heures de pointe des événements en direct). Vous pouvez vous désinscrire du réseau de pair-à-pair avant d’accéder à chaque Contenu.
7. Contenu Utilisateur 7.1 Qu’entendons-Nous par « Contenu Utilisateur » ?
Nos Plateformes vous proposent une variété de fonctionnalités qui vous permettent de vous impliquer auprès de Nous et de la communauté en publiant vos propres commentaires, actualités, textes, illustrations, données, fichiers, images, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenus et/ou autres documents et en les aimant, en les partageant et en les notant. Tout le contenu que vous fournissez en utilisant ces fonctionnalités est collectivement appelé le « Contenu Utilisateur » ou « CU ».
7.2 Octroi d’une licence illimitée sur votre CU à Nos fins
Dans certains cas, vous ou des tiers pouvez détenir des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur votre CU.
En soumettant un CU sur Nos Plateformes, vous Nous accordez, à titre gratuit, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle et transférable à des tiers pour utiliser votre CU dans toute sa portée et son étendue par tous les moyens et dans tous les médias et pour créer des œuvres dérivées ainsi que pour adapter, numériser, doubler et exploiter de toute autre manière votre CU. En particulier, cette licence inclut également l’utilisation du CU à des fins publicitaires et dans Nos campagnes promotionnelles et ne se limite en aucun cas à la Plateforme sur laquelle vous avez fourni le CU. Vous renoncez à tout droit et à la réclamation de tous frais ou de toute rémunération supplémentaire en contrepartie de Notre utilisation du CU.
En outre, vous accordez également à d’autres utilisateurs la permission d’accéder à votre CU et de l’utiliser, de le reproduire, de l’aimer et de le partager, de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, de l’afficher publiquement, de le transmettre et de le publier dans la mesure permise par la fonctionnalité de Nos services et des présentes conditions d’utilisation.
7.3 Affichage et suppression du CU
Nous Nous réservons le droit de surveiller le CU mais Nous n’y sommes pas tenus. Nous sommes en droit, à Notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de modifier, de retirer ou de supprimer tout CU, ou de bloquer l’accès à un tel contenu.
7.4 Vos informations personnelles et CU
Vous Nous autorisez (mais ne nous obligez pas) à utiliser vos données biographiques, y compris, sans pour autant s’y limiter, votre nom, image, voix, biographie, portrait et localisation géographique en rapport avec la diffusion, l’impression, l’utilisation en ligne ou autre ou la publication du CU conformément à la licence susmentionnée contenue aux présentes.
7.5 Conditions générales relatives au CU
Avant que Nous puissions vous permettre de soumettre votre CU, vous devez accepter de respecter les règles suivantes. Par conséquent, vous déclarez, garantissez et convenez que vous ne soumettrez aucun CU qui :
(i) donne une image négative de Nous ou de Nos activités, affaires ou marques. Vous vous abstiendrez en particulier d’utiliser tout CU rapport avec : (a) des produits, du contenu, des services ou des documents illicites ; (b) la couverture d’accidents, d’agressions, de catastrophes ou d’émeutes ; et/ou (c) des produits concurrents (notamment les boissons contenant de la caféine, de la taurine ou du guarana) ; (ii) ait un caractère illicite, menaçant, raciste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité, vulgaire, obscène, grossier, pornographique ou autrement répréhensible, ou contraire d’une autre manière à toute loi applicable ; (iii) encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait d’une autre manière la loi ; (iv) fasse la publicité de produits ou de services ou sollicite des fonds ; (v) permette l’identification d’informations personnelles telles que des messages, des numéros de téléphone, des numéros de sécurité sociale, des numéros de compte bancaire, des adresses ou des références de l’employeur ; ou (vii) contienne tout virus, cheval de Troie ou autre code ou script dangereux.
En outre, tout comportement qui, à Notre seule discrétion, restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance de Nos Plateformes ou de Notre contenu est interdit.
7.6 Garanties et indemnisations
Afin d’assurer le respect de ces règles et de préserver Nos interactions, vous vous engagez à Nous fournir les garanties et indemnisations suivantes à l’égard de votre CU :
Vous convenez et acceptez d’être l’unique responsable du CU que vous soumettez. Vous déclarez et garantissez être le propriétaire de tous les droits relatifs à votre CU et que ce dernier ne viole ni n’enfreint les droits de tiers tels que les droits personnels (notamment les droits concernant l’image de l’individu), les droits de propriété intellectuelle tels que les marques commerciales, brevets, droits d’auteur ou autres droits protégés par la loi.
Vous déclarez et garantissez en outre que tous les droits, accords, permissions et renonciations à des droits requis ont été dûment obtenus de tout participant, interprète, présentateur, collaborateur ou autre personne impliquée dans le CU ou les droits, les services ou les institutions associés, et que vous êtes autorisé(e) à disposer de tels droits comme bon vous semble et dans le cadre et la portée prévus aux présentes.
Vous acceptez de Nous indemniser et de Nous tenir entièrement et complètement à couvert de toute réclamation de tiers découlant du téléchargement de votre contenu et de l’utilisation que Nous en faisons aux fins stipulées au moment du téléchargement, à la suite d’une violation due à une négligence ou intentionnelle de vos garanties ci-dessus.
8 Responsabilité Nous et Nos salariés, distributeurs, concédants de licence et représentants ne pourrons être tenus responsables de Notre Contenu gratuit, que ce soit en matière contractuelle ou délictuelle (y compris et sans limitation par négligence) ou autre acte ou omission, que cet acte ou cette omission soit direct(e), indirect(e), consécutif(ve) ou spécifique. Les exclusions énoncées dans le présent article s’appliquent même dans le cas où nous avions prévu ou aurions dû prévoir la perte ou le préjudice que vous avez subi(e) et/ou où vous Nous aviez informés du risque que vous couriez de subir la perte ou le préjudice en question.
Aucune disposition dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne limitera ou n’exclura Notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par Notre négligence, de fraude ou de manœuvres frauduleuses ou tout autre type de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue par la législation applicable. Aucune disposition dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera autrement les droits statutaires qui vous reviennent en tant que consommateur.
9 Le mot de la fin et les règles Chaque disposition des présentes Règles s’applique séparément et indépendamment. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Règles est ou devient entièrement ou partiellement caduque ou inapplicable, la validité des autres dispositions des présentes Règles n’en sera pas affectée. Dans ce cas, cette disposition sera soit interprétée et modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valable, soit abrogée et remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’objectif des présentes Règles, si bien que celles-ci restent pleinement en vigueur dans la mesure prévue par la loi.
Les présentes Règles seront régies et interprétées conformément aux lois du pays où se trouve le siège de l'entité désignée dans les mentions légales. Tous les litiges découlant des présentes Règles ou s’y rapportant, y compris toutes questions relatives à leur existence, leur validité ou leur résiliation, seront exclusivement réglés par le tribunal compétent en matière commerciale de la ville du pays où se trouve le siège de l'entité nommée dans les mentions légales, conformément aux lois du pays où se trouve le siège de l'entité désignée dans les mentions légales, sans égard aux règles de conflits de lois. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 sera exclue.
La version originale des Règles est rédigée en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif et pour votre commodité uniquement. En cas de litige, le texte anglais fera foi.
Version: 21 avr. 2023